Panier
Livraison offerte en France
dès 200€ d'achat
dès 200€ d'achat
Paiement
100% sécurisé
100% sécurisé
Une question ?
Nous sommes là pour vous aider !
Conditions Générales de Vente – Clients consommateurs (BtoC)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
AJC DÉVELOPPEMENT (Le Linge de Marie)
SARL au capital de 7 600 €
SIREN : 449 346 329 – RCS Fréjus
TVA intracommunautaire : FR26449346329
Siège social : RN7 Centre, 569 rue du Général de Gaulle, 83480 Puget-sur-Argens
Contact : contact@lelingedemarie.fr
et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »).
Article 1 – Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles et linge de maison proposés sur le site www.lelingedemarie.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.
AJC DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Champ territorial
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique. D’autres destinations peuvent être proposées sur demande.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle stricte.
Des variations peuvent exister, notamment en fonction des paramètres d’affichage des écrans.
Tolérances textiles
Les articles en coton ou fibres naturelles peuvent présenter un retrait aux premiers lavages, une tolérance dimensionnelle de ± 3 %, de légères variations de teinte ou texture.
Ces variations sont inhérentes à la nature des textiles et ne constituent pas un défaut.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’ajout d’un produit au panier ne garantit pas sa disponibilité.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client pourra choisir :
• le remboursement intégral du produit indisponible, ou
• le maintien partiel de la commande, ou
• un échange proposé par le vendeur.
Le remboursement intervient dans un délai raisonnable après confirmation.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
AJC DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix (erreur typographique ou technique évidente), la commande pourra être annulée et remboursée.
Article 6 – Commande et validation
La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.
AJC DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
• de fraude suspectée
• de litige de paiement antérieur
• d’anomalie manifeste
Un email de confirmation est adressé au Client.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
• carte bancaire (paiement sécurisé SSL)
• virement bancaire
La commande est traitée après validation effective du paiement.
Aucun escompte n’est accordé.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais
Les délais moyens d’expédition sont de 3 à 5 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais du transporteur.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes d’activité.
Responsabilité transport
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.
Article 9 – Réception et réclamations transport
Le Client doit vérifier l’état des colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être mentionnée auprès du transporteur ET confirmée par écrit dans un délai de 48 heures.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés et aux produits confectionnés à la demande.
Retour
Les produits doivent être :
• non utilisés
• complets
• dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement intervient dans un délai légal après réception et contrôle des produits.
Article 11 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut reconnu, le Client peut obtenir le remplacement du produit ou le remboursement.
Toute demande doit être accompagnée de justificatifs (photos, description du défaut).
Les garanties ne couvrent pas :
• l’usure normale
• les dommages liés à un mauvais entretien
• les variations naturelles des textiles
Article 12 – Service client et réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
contact@lelingedemarie.fr
Le service client peut demander tout justificatif utile à l’analyse du dossier.
Article 13 – Responsabilité
AJC DÉVELOPPEMENT n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée.
La responsabilité ne saurait être engagée pour :
• usage non conforme des produits
• entretien inadapté
• dommages indirects ou immatériels
Article 14 – Force majeure
La responsabilité d’AJC DÉVELOPPEMENT ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marque, visuels, textes, logo, photos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’AJC DÉVELOPPEMENT.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et les obligations légales
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
Article 17 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 19 – Acceptation
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
