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Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
- la société AJC DEVELOPPEMENT qui édite le site lelingedemarie.fr, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° de SIRET 449346329, dont le siège est situé à Lorgues 440, Chemin des Pailles, S.A.R.L au capital de 7 600 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 26 449 346 329.
- et toute personne agissant en dehors de son activité professionnelle visitant ou effectuant un achat sur le site www.lelingedemarie.fr.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Le Linge de Marie et le Client, les deux parties acceptant celles-ci sans réserve. Ces conditions générales, intégralement acceptées par le client et applicables à toutes commandes passées sur le site, prévaudront sur toutes autres conditions de vente. Le Linge de Marie se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés sur le site peuvent passer commande sur le site internet. Lors de la passation de commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux conditions Générales de Vente, passer commande et conclure une vente.
3. Champ d'application territorial
La zone géographique de couverture de l'offre et de la livraison est la France métropolitaine, la Corse, Monaco et la Belgique.
4. Acceptation et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.lelingedemarie.fr en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du site.
Est client, au titre des conditions générales, toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou disposant d'un autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu'il a confirmé sa commande sur le site. Concernant les commandes qui ne sont pas passés sur le site (email, téléphone...), le client reconnait avoir pris connaissance desdites conditions générales de vente et les accepter dès qu'il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande.
5. Caractéristiques des produits
5.1 Caractéristiques
www.lelingedemarie est un site proposant des articles de linge de maison et accessoires textiles. Le Linge de Marie présente sur son site les produis ainsi que leurs descriptif détaillé de sorte que le client peut connaitre avant la prise de commande définitive leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne la couleur. La couleur visible depuis l'écran du client dépend de son système informatique, c'est pourquoi Le Linge de Marie ne peut garantir la couleur exacte qui sera affichée.
TOLERANCE DE DIMENSIONS : Le coton est une fibre qui peut réduire lors des premiers lavages. (retraits variables selon le type de produit et les conditions de lavage). La tolérance de dimensions est de plus ou moins 3 %.
5.2 Disponibilité des produits
Un produit devenu indisponible est indiqué. Le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans l panier et la validation de la commande par le client. Dans le cas où l'indisponibilité du produit serait constatée après la validation du paiement, le client pourra à son choix soit conserver la commande soit l'annuler sur simple demande à l'adresse suivante : contact@lelingedemarie.fr
6. Prix
Les prix des produits et services présentés sur le site sont indiqués en EURO Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais d'expédition et de livraison. Le montant des frais de livraison sera indiqué avant la validation de la commande. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Toutefois, le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
7. Paiement
Les achats doivent être payés avant la livraison. Le paiement des commandes s'effectue en ligne sur le site, par carte bancaire, de façon sécurisée à travers le Terminal de Paiement Electronique sécurisé qui utilise le protocole SSL . Pour les règlement par carte bancaire, la commande ne sera validée par AJC Développement que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction. Le paiement par virement est autorisé. La livraison sera assurée dès réception du paiement.
8. Confirmation de commande
Vous recevrez un email de confirmation de commande dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. SI vous ne recevez pas cet email de confirmation, merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@lelingedemarie.fr.
9. Livraison
9.1 Délais de livraison
Les articles seront expédiées dans un délai de 3 à 5 jours après confirmation de la commande. Les délais s'entendent hors problème d'acheminement postal et selon les disponibilités des produits, et hors fermeture de l'usine et jours fériés.
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par LE CLIENT qui s'engage à indiquer une adresser où la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi).
9.2 Destinations
Les commandes passées sur le site ne pourront être expédiées que vers les destinations proposées. Pour toute demande d'envoi à l'étranger, merci de contacter le service client : contact@lelingedemarie.fr.
10. Droit de rétractation
10.1 Conditions de retour des produits
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la réception des produits. Quand le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Linge de Marie recommande au client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le service client par email à l'adresse : contact@lelingedemarie.fr.
Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, exceptés ceux exclus par la loi, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande du client. Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une utilisation. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine a été détérioré ne pourra être remboursé ou échangé et sera réexpédié au client.
10.2 Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le linge de Marie est tenu au remboursement au profit du client des sommes qu'il a versées, à l'exception des frais de port.
11. Garanties
Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le Linge de Marie recommande au client qui souhaite exercer son droit à garantie d'en informer le Service Client aussitôt qu'il en a connaissance par email à : contact@lelingedemarie.fr. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos...). En cas de reconnaissance d'une non-conformité ou d'un vice par le Linge de Marie, le client pourra obtenir : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de port inclus, (à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts).
La garantie légale de conformité ne s'applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.
12. Droit de la propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Linge de Marie sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'AJC DEVELOPPEMENT, y compris le logo, la marque et les photos du Linge de Marie. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès d'AJC DEVELOPPEMENT. Personne n'est autorisé à utiliser pour la vente ou tout autre utilisation commerciale, ce site et son contenu sans un accord exprès d'AJC DEVELOPPEMENT.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du service client par email à contact@lelingedemarie.fr afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.